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Pass Eté 2018

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Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

Depuis 2009, les communes du canton ont transféré leur compétence assainissement à la Communauté de Communes du Pays d'Etain.

Ainsi, un Service Public d'Assainissement Non Collectif a été mis en place avec pour missions obligatoires :

  • pour les installations existante : contrôle de l'état initial pour dresser un diagnostic de l'ouvrage et du bon entretien ainsi que du fonctionnement périodique
  • pour les installations en projet : vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

Afin d'assurer le suivi technique de chaque contrôle, un prestataire privé a été mandaté jusqu'au 31 décembre 2014, il s'agit de Véolia.

Chaque contrôle fait l'objet d'une prestation rémunérée par le propriétaire de l'immeuble concerné selon la détermination des tarifs votée en assemblée générale du 9 septembre 2013.