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Menus restauration scolaire Collège Etain du 20-11 au 24-11-2017.

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HABITUDES ET CONSOMMATEURS EN PAYS D'ETAIN

Enquête/questionnaire sur vos habitudes de consommation dans le Pays d’Etain

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Mise en place de la redevance incitative

La loi dit Grenelle 1 de l’environnement  du 03/08/2009 instaure dans son article 46 une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés sur notre territoire.

Une étude de faisabilité a été menée en 2013 sur notre territoire. Suite à cette étude, la Communauté de Communes du Pays d'Etain a décidé, par délibération du conseil communautaire, d’instaurer, à compter du 1er juillet 2014, une Redevance Incitative calculée selon le nombre de présentations des bacs.

Ce nouveau mode de financement du service public d’élimination des déchets ménagers répond au principe “pollueur-payeur”. Il va permettre à chacun d’être responsabilisé et sensibilisé à la quantité de déchets qu’il produit et au coût réel de la gestion du service. Il va améliorer et augmenter les tonnages triés et va engendrer une baisse des tonnages de déchets enfouis.

Sur cette base, ce nouveau système, déjà en place dans une centaine de collectivités en France, aidera la collectivité à maîtriser l'augmentation des coûts de gestion des déchets. Sans la facturation incitative, le budget augmentera d’ici à 2015 de 15,5 % ; grâce aux efforts attendus, il ne devrait y avoir qu'une augmentation de 5 % sur la même période. En effet, d’autres taxes restent à absorber ainsi que les augmentations liées aux marchés publics.

Ainsi chaque famille ou professionnel va être doté avant le 1er juillet 2014, pour les Ordures Ménagères Résiduelles, d’un bac roulant dont le volume sera différent suivant la taille du foyer (80 Litres pour une personne seule/180 Litres pour un foyer). Ce bac sera équipé d’une puce d’identification qui permettra au camion de collecte (équipé d’une antenne spécifique) d’identifier l’usager et de comptabiliser le nombre de levées de son bac. Pour les collectifs n'ayant pas la place pour un bac individuel par logement, des bacs de regroupement vont être installés. Des badges individuels permettront l’ouverture de trappe d'accès à ces conteneurs collectifs et comptabiliseront le nombre de dépôts de sacs. Ce système ne concernera qu’une minorité de foyers.

La future facture de la redevance comprendra :

- une part fixe correspondant à un « abonnement » au service de gestion des déchets, c'est-à-dire le financement des coûts fixes, tel que le passage du service de collecte des Ordures ménagères et du tri sélectif, le fonctionnement de la déchèterie, la collecte du verre déposé en points d’apport volontaire, les coûts administratifs du service…

Volume et nombre de levées compris dans la part fixe :

- Personne seule : 6 levées soit 480 litres par semestre

- Foyer : 6 levées soit 1080 litres par semestre

- Collectif : personne seule : 16 ouvertures de 30 litres soit 480 litres – foyer : 36 ouvertures de 30 litres soit 1080 litres par semestre.

- une part variable correspondant à la « consommation » du service, qui sera comptabilisée en fonction soit du nombre de levées du conteneur individuel soit du nombre d'ouvertures de la trappe du conteneur collectif.

Pendant le 2nd semestre 2014, un calcul « à blanc » sera effectué par les services de la collectivité pour que chaque foyer puisse comparer son niveau de mode de financement ancien et nouveau. Et à partir du 1er juillet 2015, la facture réelle se basera sur la grille tarifaire qui sera définie fin 2014 selon le suivi du service.

Au 1er juillet 2014 commence une période d’essai d’un an, voulue par les Elus, afin de vous familiariser avec cette nouvelle redevance incitative. Cependant, nous restons à votre disposition pour tout renseignement au 03 29 87 86 08.

Voici quelques explications :

1)       Pourquoi une redevance incitative ?

Le Grenelle de l’Environnement en  préconise la mise en place, une centaine de collectivités en France l’ont déjà fait avec succès. Les principes de base sont de polluer moins en triant plus pour recycler plus, et de faire payer plus ceux qui trient moins (technique du pollueur / payeur).

Deux solutions étaient envisageables : la facturation au poids ou à la levée. Nous avons choisi la seconde, moins coûteuse à mettre en place.

2)       Comment cela fonctionne-t-il ?

Votre poubelle est dotée d’une puce codée à votre nom et  à votre adresse. Lors du ramassage, le camion lit la puce. A la fin de la collecte, les données sont transmises à la Codecom pour l’établissement des factures et la gestion des éventuelles erreurs. Lorsqu’un foyer arrive sur le canton ou déménage, celui-ci est tenu de prévenir la Codecom afin d’encoder la puce à ses nom et adresse ou de la désactiver si c’est un départ.

ð  Les sacs déposés à côté des poubelles ne seront pas collectés.

1) Comment est calculée la redevance ?

Votre facture comprendra :

Pour un foyer :

- 1 forfait annuel fixe actuellement à 180 € pour 12 levées.
- 1 forfait variable correspondant au nombre de levées supplémentaires qui sera de 4 € la levée

Pour une personne seule :

- 1 forfait annuel fixe de 106 € pour 12 levées
- 1 forfait variable correspondant au nombre de levées supplémentaires qui sera de 1.70 € la levée

Prenons quelques exemples pour un foyer de 2 personnes et plus :

Ex 1 : vous présentez votre poubelle 1 fois par mois soit 12 fois dans l’année, vous ne payerez que le forfait, soit 180 €.

Ex 2 : vous présentez votre poubelle 22 fois dans l’année, vous payerez le forfait (180 €) puis 10 levées supplémentaires à 4 € soit au total : 180 + (10x4) = 220 € (ce qui correspond à la redevance actuelle)

Ex 3 : en janvier, février, octobre, novembre et décembre vous sortez votre poubelle 1 fois par mois, soit 5 levées. De mars à septembre vous la sortez tous les 15 jours, soit 15 levées. Au total : cela fait 20 levées sur l’année donc la redevance sera de 180 € + (8x4 €) = 212 €/ an

4)Que se passe-t-il pendant la période blanche du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 ?

Vous recevrez votre facture calculée selon le mode actuel que vous devrez payer, aux périodes habituelles.
Courant janvier 2015, nous vous enverrons la facture de redevance incitative du 2ème semestre 2014 calculée selon le nouveau système, pour information. Vous pourrez ainsi avoir une vue de l’évolution de votre facture et modifier votre comportement de tri.

5) Informations utiles et astuces :

  1. Faites un tri important en respectant les consignes (guide de tri disponible à la codecom ou sur le site internet), les erreurs sont coûteuses
  2. Pensez à la déchèterie pour vos déchets verts : l’accès y sera toujours gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels au-delà d’un m3 de déchets
  3. Compactez bien vos déchets pour gagner de la place
  4. Mettez vos déchets dans des sacs plastiques bien fermés (hygiène)
  5. N’hésitez pas à vous arranger avec vos voisins pour remplir vos poubelles
  6. Sortir son bac que lorsqu’il est plein
  7. Ne pas se servir des sacs de tri comme de sacs poubelle

Nous restons à votre disposition, pour tout renseignement, appelez le 03 29 87 86 08