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Menus restauration scolaire collège

Menus restauration scolaire Collège Etain du 27-11 au 01-12-2017.

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Menus restauration scolaire

Menus restauration scolaire du 27/11 au 01/12/2017

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Enquête sur vos habitudes de consommation

HABITUDES ET CONSOMMATEURS EN PAYS D'ETAIN

Enquête/questionnaire sur vos habitudes de consommation dans le Pays d’Etain

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L'aménagement ou la réhabilitation d'un système d'Assainissement Non Collectif

Une des obligations du Service d'Assainissement Non Collectif est la réalisation du contrôle du neuf : contrôle effectué soit lors d'un permis de construire soit lors de la réhabilitation de leur système d'assainissement. Ce contrôle est appellé :  contrôle conception et réalisation.

La première phase du contrôle  de conception est nécessaire dès lors qu'un système d'assainissement est mis en place ou est remplacé. La demande de conception doit être déposée aux services du SPANC en amont de la demande de permis de construire ou la déclaration préalable pour les réhabilitations d'immeubles ou nous parvenir seule si elle concerne qu'un projet de réhabilitation d'installation. Une attestation de conformité de l'installation sera  délivrée après instruction du dossier de conception.  Ce document devra être fournie à la demande de permis de construire s'il y a lieu.

La seconde phase, dit contrôle de réalisation permet de vérifier la conformité des travaux réalisés avec le projet de conception. Le pétionnaire doit aviser la Communauté de Communes du Pays d'Etain au moins 15 jours avant les travaux afin qu'un techicien puisse vérifier la mise en place du système d'assainissement conformément à la demande de conception et ce  avant enfouissement.

Si le système est correctement installé,  un rapport de bonne exécution est délivré avec avis favorable.

Les prestations de contrôle conception et réalisation sont facturées 120€ chacune selon la décision du conseil communautaire du 9 septembre 2013.

Demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif

Demande d'installation d'ANC G2C.pdf (665.7 Ko)

Autorisation de rejet des eaux traitées

Formulaire autorisation de rejet des eaux traitées (212.1 Ko)

guide d'information sur les installations d'assainissement non collectif

12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf (2.0 Mo)

information éco-prêt assainissement

Eco-pret Assainissement.pdf (227.8 Ko)