En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation. Pour en savoir plus ou modifier vos paramètres cliquez ici.

Menus restauration scolaire collège

Menus restauration scolaire Collège Etain du 27-11 au 01-12-2017.

En savoir plus...

Menus restauration scolaire

Menus restauration scolaire du 27/11 au 01/12/2017

En savoir plus...

Enquête sur vos habitudes de consommation

HABITUDES ET CONSOMMATEURS EN PAYS D'ETAIN

Enquête/questionnaire sur vos habitudes de consommation dans le Pays d’Etain

REMPLIR LE FORMULAIRE

En savoir plus...

Nos compétences

DEVELOPPEMENT LOCAL : aménagement de l'espace et développement du territoire

Actions de représentation
- Participation aux actions de développement et d’aménagement conduites notamment à l’échelle du Nord Meusien. (Pays, PIC Leader +)

Actions précises
Elaboration, suivi et révision d’un SCOT ou autre schéma fixant les orientations essentielles de l’aménagement du territoire de la communauté qui servira de référence aux PLU et cartes communales, lesquels resteront de la compétence des communes membres.
Recherche de cohérence entre les politiques communales pour l’utilisation de l’espace.
Constitution de réserves foncières et acquisition de biens meubles et immeubles permettant de réaliser les projets de la Communauté de communes dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées.
Mise en place et suivi de programmes habitats communautaires (OPAH, PIG )
Création, réhabilitation de logements locatifs sur des biens immobiliers appartenant à la Communauté de communes
Aménagement et gestion d’une aire d’accueil pour les gens du voyage
Aides aux ravalements des façades

Compétence «  Tourisme » 
Actions de promotion du territoire 
Actions de valorisation de sites touristiques 
Balisage de chemins de randonnées 
Exercice de la compétence tourisme conformément aux dispositions du Code du Tourisme
Création, gestion, financement et aménagement d’un complexe culturel, économique et touristique

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Actions de représentation
Partenariat avec les organismes consulaires, institutionnels et associatifs de développement en vue de la promotion économique du territoire
Adhésion au PAT et soutien à l’OTSI

Actions précises
Création et aménagement des nouvelles zones d’activités 
Commercialisation et gestion des zones d’activités créées par la Communauté de communes
Toutes les actions pour le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques et touristiques
Construction, acquisition, aménagement et rénovation de bâtiments à vocation industrielle, tertiaire et artisanale. Actions d’animation du tissu économique local

Etudes
Etudes pour la réalisation d’équipements communautaires destinés à favoriser les activités industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques.
Etudes sur la valorisation d’espaces industriels dégradés 

Soutien 
Soutien des actions en faveur du développement de l’emploi et en faveur de l’insertion professionnelle (GIPCE, Carrefour emploi, Mission Locale)

SCOLAIRE

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires élémentaires et pré- élémentaires (équipements nouveaux ou ceux mis à disposition par les communes) sachant que dans les communes, seule sera retenue la superficie réelle occupée par les structures.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs pour les scolaires.
Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire élémentaire et pré- élémentaire.
Gestion et fonctionnement de la correspondance « transports scolaires » ainsi que des infrastructures nécessitées par ces transports.
Mise en place et gestion de structures d’accueil périscolaire

VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE, COMMUNICATION

Actions et services en faveur des publics fragilisés en complémentarité avec les actions portées par les CCAS et autres intervenants extérieurs au territoire :
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et notamment le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Accompagnement de la mise en œuvre du projet social global du Centre Social et culturel, la bibliothèque restant de la compétence communale.
Maintien des personnes âgées et dépendantes à domicile : aide au portage des repas, transport à domicile (ne sont pas d’intérêt communautaire les trajets réalisés sur une même commune.)
Adhésion au CEDIFF
Création de locaux non résidentiels d’accueil à destination des personnes âgées, pouvant accueillir des animations et ou des associations œuvrant pour l’aide aux personnes âgées et aux familles en difficulté.

Actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse :
Elaboration d’un Projet Educatif local et mise en œuvre et suivi des contrats avec la CAF et la DDJS à destination des enfants et des jeunes (contrat enfance, contrat temps libre et contrat éducatif local).
Gestion et animation d’un Relais Assistantes Maternelles et d’un espace multi accueil pour les enfants de moins de 4 ans (Crèche, halte garderie),
Gestion de tous les centres de loisirs sans hébergements excepté celui d’Etain
Réalisation d’un programme annuel d’animation à destination de tous les  jeunes du canton.
Aide à la formation des jeunes animateurs et directeurs de centres de loisirs


Actions pour le maintien et le développement des activités culturelles et sportives :
Maintien et développement de l’apprentissage musical, théâtral et orchestral.
Maintien et développement des activités sportives. Sont d’intérêt communautaire les sports suivants : le handball, le tennis de table, la gymnastique et le tir.
Soutien des activités liées au souvenir. Sont d’intérêts communautaires les actions portées par des associations cantonales.
Soutien des manifestations culturelles ou sportives à caractère exceptionnel,
Création et gestion d’équipements sportifs ou culturels. Sont d’intérêt communautaire les équipements suivants : les Gymnases et le terrain sportif extérieur du collège.

HYDRAULIQUE ET CULTURE, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

Compétence « Hydraulique - Agriculture » :
Etudes et travaux d’entretien et d’aménagement de l’Orne
Etudes et travaux d’entretien et d’aménagement des affluents d’intérêt communautaire à savoir les ruisseaux d’Eix, du Butel, de Darmont, de Tavannes et de Braquemis Ru.
OGAFS Opérations groupées d’aménagements fonciers
Réflexion sur la mise en place d’un contrat territorial d’exploitation collectif ou autre démarche collective à destination et en collaboration avec les agriculteurs.

Compétence « Voirie » :
Protection contre la divagation des animaux domestiques. La Communauté de communes prend en charge les cotisations nécessaires au ramassage, au transport et au dépôt à la fourrière des animaux domestiques errants.
Création, aménagement et entretien des voies communales inscrites au tableau de classement à la date du 30 juin 2006.
Signalisation horizontale consécutive aux travaux d’investissement ou d’entretien,
Curage des fossés, fauchage et débroussaillage des dépendances des voies transférées hors agglomération,
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public.
Sont exclus de l’intérêt communautaire :

  • la création de voies nouvelles liées à la viabilisation d’un lotissement
  • les chemins ruraux
  • les voies desservant uniquement des terres agricoles
  • les ouvrages d’art (la Communauté de communes finance uniquement les travaux de réfection de la voie et de ses dépendances sur l’ouvrage.)
  • Le déneigement et le salage
  • les travaux à caractère urbain réalisés le long des voies en agglomération à savoir : les bordures de trottoirs, les bandes de stationnement et trottoirs, l’éclairage urbain, le mobilier urbain, l’aménagement des zones de stationnement et des accès privatifs, le balayage mécanique

La communauté de communes pourra assurer des prestations de service pour le compte des communes membres et à leur demande dans l’optique de la réalisation de travaux sur leur commune. Une convention de prestation de service fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.

Compétence « Assainissement» :
Aide technique aux communes pour la réflexion sur la mise aux normes des réseaux d’assainissement et réalisation d’une étude préalable aux travaux de mise aux normes dans un souci de cohérence au niveau du canton. La mise en œuvre et la réalisation des travaux d’assainissement restent à la charge des communes.
Mise en place d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif pour la mission de contrôle :
     - pour les installations en projet : vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages, 
     - pour les installations existantes : contrôle de l’état initial pour dresser un diagnostic de l’ouvrage et du bon entretien ainsi que du fonctionnement périodique.

 

ENVIRONNEMENT

Toutes actions en faveur du maintien de la qualité de l’environnement, et notamment :
Collecte et traitement des ordures ménagères, des matériaux valorisables et des encombrants,
Gestion d’une déchetterie et ce dans le respect du schéma départemental.
Etude et définition d’un plan paysage
Incitation et accompagnement (c’est à dire mise à disposition de moyens humains et matériels) des communes pour des actions d’aménagements paysagers et d’embellissement des villages.